Traité sur la Charte de l’énergie : le réformer ou le quitter

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Ajoutées 3 années by admin

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Rappelez-vous. L’automne 2016. Le fameux feuilleton CETA, du nom de ce polémique traité commercial entre l’Union européenne et le Canada. Après une mobilisation sociale sans précédent, les gouvernements wallon et bruxellois avaient un temps refusé de le signer. Le débat public s’était cristallisé autour de sa clause d’arbitrage, l’ISDS (Investor-to-State Dispute Settlement), qui au nom de la protection des investisseurs favorise les intérêts privés au détriment des choix démocratiques des Etats.

C’est cette même clause d’arbitrage qu’ont ensuite dénoncé en 2019 quelque 847 256 pétitionnaires européens lors de la campagne STOP ISDS qui affirmait que « les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger. »

C’est encore et toujours ce même mécanisme, mais pas seulement, qui aujourd’hui nous pousse comme en 2016 à sonner l’alarme. La clause est au cœur du Traité sur la Charte de l’Énergie dont un processus de « modernisation » a débuté en juillet 2020. On vous explique ce qu'est le TCE !

Production: Switch asbl.
Réalisation: Quentin Ceuppens et Valentin Dellieu.