TR01 (FR) - eCPF - Quel rôle pour les plateformes

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Ajoutées 3 années by admin

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Quel rôle pour les plateformes dans la lutte contre le e. commerce illicite et le piratage

Comme la contrefaçon, souvent avec, la non-conformité constitue la principale infraction relevée sur les sites de e.commerce.
Outre la dangerosité pour le consommateur, la non-conformité constitue pour les entreprises la même concurrence déloyale que la contrefaçon surtout si le lookalike s’ajoute à la non-conformité. Un contrôle s’impose pour écarter les offres en infraction. Il demande en amont une action de surveillance pour détecter, constater/établir la réalité de l’offre illicite et in fine interdire la vente. La nécessité de ce contrôle se heurte au principe de la neutralité du net qui n’incite pas les opérateurs de places de marché électroniques à faire preuve de vigilance.
L’évolution de la législation, notamment européenne comme la prise de conscience des parties prenantes pourraient changer la donne. Comment ? C’est ce que la table ronde va s’efforcer de définir et de mesurer.