???? Sous le régime de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur dispose de plusieurs options pour payer sa TVA :
Conserver le régime de franchise en base de TVA
Opter pour le régime réel d’imposition à la TVA
La franchise en base de TVA signifie que le micro-entrepreneur ne s’acquitte pas de la TVA auprès de ses fournisseurs. Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, il faut respecter les seuils suivants :
Le seuil de la micro-entreprise
Le seuil de la franchise en base de TVA
???? Vous souhaitez créer une micro-entreprise ? Si vous avez peu de connaissances juridiques, LegalPlace s’occupe des formalités requises : https://www.legalplace.fr/contrats/creation-micro-entreprise/. Il vous suffit de compléter quelques questions en ligne, et nos formalistes se chargent de traiter votre dossier dans les plus brefs délais.
Si vous respectez les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, vous pouvez par la suite bénéficier d’une franchise en base de TVA, qui permet d’être exonéré du paiement de la TVA, si vous ne dépassez pas les seuils suivants :
85 800 euros pour l’achat ou la vente de biens
34 400 euros pour les prestations de services
???? Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la TVA auto-entrepreneur ? LegalPlace met à votre disposition un guide juridique : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-tva/
Conserver le régime de franchise en base de TVA
Opter pour le régime réel d’imposition à la TVA
La franchise en base de TVA signifie que le micro-entrepreneur ne s’acquitte pas de la TVA auprès de ses fournisseurs. Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, il faut respecter les seuils suivants :
Le seuil de la micro-entreprise
Le seuil de la franchise en base de TVA
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Si vous respectez les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, vous pouvez par la suite bénéficier d’une franchise en base de TVA, qui permet d’être exonéré du paiement de la TVA, si vous ne dépassez pas les seuils suivants :
85 800 euros pour l’achat ou la vente de biens
34 400 euros pour les prestations de services
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