Rupture conventionnelle, Franchise en base des avocats, Entrepreneur individuel

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 mai : Rupture conventionnelle suivie d’un décès, Franchise en base des avocats, Documents commerciaux de l’entrepreneur individuel

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- actualité BOI du 4 mai 2022
- Décret 2022-725 du 28 avril 2022, JO du 29
- Cass. soc. 11 mai 2022, nos 21-14490 et 21-15247 FPBR

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Rupture conventionnelle, Franchise en base des avocats, Entrepreneur individuel - JT du 24/05/22

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