Loi de finances 2021 : présentation des mesures pour les particuliers et pour les entreprises

⌚00:00 Introduction de Cédric Blanchet, Président de la Chambre des Notaires de Paris ⌚03:27 Introduction de Laurence Leguil, membre du Bureau du CSN en charge des instituts (secrétaire du Bureau du CSN, en charge des affaires européennes et internationales, de la présidence de l’Institut du développement, du droit de la concurrence dans le notariat et des affaires numériques) ⌚05:44 Introduction de Laurent St Martin, Député de la 3ème circonscription du Val-de-Marne, Rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ⌚20:15 Introduction de Laurent Benoudiz, Président de l'Ordre des experts-comptables d’Île-de-France ⌚25:30 Introduction de Lionel Canesi, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables.

⌚36:04 Mesures concernant les particuliers par Me Sylvain Guillaud-Bataille, notaire : ⌚36:47 Impôt sur le revenu : Personnels des établissement de santé ; Épargne retraite des travailleurs indépendants ; Label "Fondation du patrimoine" ; Divorce et prestation compensatoire ; Mariage et versements spontanés ; PINEL : prorogation et extinction progressive du dispositif ; MADELIN / IR-PME prorogation du dispositif ; Abonnement presse ; Transition énergétique ; PVI et logement social ; PVI et droit de surélévation ; PVI / GOU ou ORT ; Cession de locaux professionnels en habitation ⌚48:20 Impôts locaux : suppression progressive de la taxe d'habitation ⌚48:56 Droit d'enregistrements : testaments authentiques ; Exonération temporaire des dons familiaux de 100 000 € sous 3 conditions ; Assurance-vie et certificat de non exigibilité ⌚51:48 Autres actualités fiscales : Brexit et PVM/PVI ; CIMR et droit à restitution ; Dutreil et sociétés holdings mixtes

⌚58:02 Fiscalité des entreprises par Virginie Roitman, expert-comptable et Me Jérôme Cesbron, notaire : ⌚59:20 PGE (dispositif, évolutions, autres dispositifs) ; ⌚01:04:20 Fonds de solidarité de décembre 2020 ⌚01:10:24 Activité partielle : les différents régimes ⌚01:15:35 Exonération de cotisations pour les entreprises très affectées : exonération totale ; aide au paiement des cotisations ; plan d'apurement des dettes de cotisations ⌚01:21:28 Prime à l'embauche ⌚01:22:56 Carry-back et remboursement anticipé ⌚01:24:19 Facture électronique ⌚01:28:18 IS et poursuite de la trajectoire à la baisse ⌚01:29:38 Réévaluation libre des actifs ⌚01:35:15 Lease-Back et neutralisation des conséquences fiscales ⌚01:37:58 Crédits ou réduction d'impôts ⌚01:45:44 Entreprises non-adhérentes à un OGA ⌚01:47:18 Enregistrement des actes et opérations ⌚01:50:48 TVA ⌚01:54:12 CFE, CVAE, et taxes foncières

⌚1:57:28 Relations avec l'administration par Vital Saint-Marc, expert-comptable : ⌚01:59:15 Contrôle fiscal ⌚02:09:51 Recouvrement ⌚02:14:35 Obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers ⌚02:20:04 Jurisprudence ⌚02:25:10 Relation de confiance et évolution du contrôle fiscal

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