Les aspects juridiques de l’obligation de mise en garde et l’exemple du TSAF

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Tous les fabricants et les fournisseurs sont collectivement soumis au devoir de common law d’informer les consommateurs des risques inhérents à l’usage de leurs produits. Les fabricants et fournisseurs d'alcool (y compris les régies des alcools gouvernementales) n’ont toujours pas été soumis à l’obligation de rendre des comptes sur le fait de ne pas avoir informé les Canadiens des risques liés à la consommation d’alcool. Ce webinaire a exploré les notions d’obligation de mise en garde, de norme d’information et de responsabilité légale et s’est penché sur les chances de réussite et sur les difficultés des poursuites en justice dans le monde réel en examinant l’exemple du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF).

Intervenant : Prof. Robert Solomon, Faculté de droit, Université Western

Cet événement a été enregistré le 29 mai 2024. Il s’est déroulé en anglais avec interprétation simultanée en français. Pour regarder la vidéo en anglais, cliquez ici : https://youtu.be/jCF4sDHc6uI

Pour en savoir plus sur le projet de l’Évaluation des politiques canadiennes sur l’alcool (CAPE) : http://www.alcoholpolicy.cisur.ca

Rejoignez la communauté de pratique de CAPE : https://www.surveymonkey.ca/r/87YW9PY