Vivre à l'IS, mourir à l'IR pour gérer un patrimoine immobilier. Il y a plusieurs montages qui permettent de gérer un patrimoine immobilier à l'IS (revenus immobiliers imposés à l'IS, comptabilisation des amortissements) et de le vendre avec le bénéfice du régime des plus-values immobilières des particuliers (exonération après 30 ans de détention). Voici trois montages :
- la cession d'usufruit temporaire de parts de société civile à l'IR à une société à l'IS
- la holding à l'IS et la fille à l'IR avec une répartition inégalitaire du résultat
- la société en commandite simple, avec attribution des revenus à l'associé commanditaire à l'IS et des plus-values immobilières au commandité à l'IR.
Pour réduire le risque de l'abus de droit fiscal, il "suffit" de prouver que les motivations économiques qui ont conduit au schéma l'emportent sur les considérations fiscales. Ce n'est pas gagné, surtout quand on met l'accent sur la fiscalité avec une expression telle "Vivre à l'IS, mourir à l'IR" ! Et personnellement, je préfère payer l'impôt plutôt que mourir.
- la cession d'usufruit temporaire de parts de société civile à l'IR à une société à l'IS
- la holding à l'IS et la fille à l'IR avec une répartition inégalitaire du résultat
- la société en commandite simple, avec attribution des revenus à l'associé commanditaire à l'IS et des plus-values immobilières au commandité à l'IR.
Pour réduire le risque de l'abus de droit fiscal, il "suffit" de prouver que les motivations économiques qui ont conduit au schéma l'emportent sur les considérations fiscales. Ce n'est pas gagné, surtout quand on met l'accent sur la fiscalité avec une expression telle "Vivre à l'IS, mourir à l'IR" ! Et personnellement, je préfère payer l'impôt plutôt que mourir.
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