Exonération d'impôts locaux, L'année 2022 du e-commerce en France, Barème Macron

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 février : Exonération d'impôts locaux, L'année 2022 du e-commerce en France, Barème Macron : la cour de cassation réaffirme sa position

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Rép. min. Masson n° 01831, JO Sénat du 2 février 2023 page 743
- Fevad, Bilan du e-commerce en France, 7 février 2023
- Cass. soc. 1er février 2023, n° 21-21011 D

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