À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 5 décembre : Statut de l’entrepreneur individuel, Soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement du gaz et de l’électricité, Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 23 novembre 2022
- Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 332 du 19 novembre 2022
- Arrêté du 17 novembre 2022, JO du 23, texte 9
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