À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 mars : Défaut de loyauté du salarié, Bilan du e-commerce en France en 2019, Régularisation de TVA
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 5 février 2020, n° 18-18677 D
- FEVAD, communiqué du 5 février 2020
- Loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, JO du 11 février, art. 36
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