Conseil Municipal du 31 mai 2022

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1. ACHAT PUBLIC

- Avenant n°1 à la délégation de service public n°19/01 - Mise en fourrière des véhicules en infraction aux règles édictées par le code de la route - Société Versailles Dépannage.


2. FINANCES
- Tarif d’inscription annuelle à l’école municipale des sports pour la rentrée 2022-2023.
- Tarifs de la vie de quartier et des espaces de proximité à compter du 1er juin 2022.
- Fonds de concours 2022 au titre du PACTE de Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements art vivant, la Ferme de Bel Ebat.
- Demande de garantie d’emprunts formulée par Versailles Habitat (OPH) en vue du projet d’acquisition-amélioration de 31 logements collectifs sociaux situés à la rue Francis Poulenc - Résidence les Garennes - à Guyancourt.
- Demande de garantie d’emprunts formulée par Versailles Habitat (OPH) en vue du projet d’acquisition-amélioration de 12 logements collectifs sociaux situés du 1 à 15 Clos du Moulin à Vent à Guyancourt.
- Actualisation des intitulés des grilles tarifaires des écoles municipales de musique et de danse.

- Modification du plan de financement dans le cadre du plan d’aide aux communes de plus de 25000 habitants CDY+.


3. SPORTS
- Modification du règlement intérieur de l'école municipale des sports.

- Conventions de partenariat avec les associations pour la mise à disposition d'éducateurs sportifs dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports (saison 2022-2023).


4. PETITE ENFANCE
- Transformation du relais d’assistants maternels (RAM) en relais petite enfance (RPE).
- Transformation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
- Modification des règlements intérieurs des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

- Transformation de la crèche familiale.


5. PERSONNEL
- Plan de formation pluriannuel 2022-2024.
- Mise à jour du tableau des effectifs.
- Mise à jour de la liste des logements de fonction.
- Fixation du nombre de représentants au comité social territorial et à la formation spécialisée Santé sécurité, conditions de travail, communs à la ville et au CCAS.

6. URBANISME

- Instauration d’un périmètre de prise en considération au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme dans le quartier des Garennes.


7. CULTURE
- Conventions de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle avec la direction des services départementaux de l’Education Nationale des Yvelines (DSDEN) - année scolaire 2021-2022.
- Convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne relative à la mise à disposition d'un agent pour une mission d’assistance à l’archivage.

- Avenant au projet d’établissement de l’école municipale de musique.


8. TRANSITION ECOLOGIQUE

- Demande de subvention au budget participatif écologique de la région Ile-de-France concernant le développement des zones de stationnement pour les vélos.


9. COMMERCE
- Exonération des droits de terrasse pour l’année 2022.