Conseil communautaire du Grand Dax - 30 sept 2020

Mercredi 30 sept 2020 se tenait le conseil communautaire du Grand Dax

Ordre du Jour
1- Approbation du P.V. de la séance du 24/07/20.

2- Administration générale

2-1 Modification de la composition du bureau communautaire-élection des autres membres
2-2 Indemnités de fonction des élus
2-3 Règlement intérieur du conseil communautaire
2-4 Commissions intercommunales thématiques-modifications
2-5 Désignation des représentants au sein du PETR Pays Adour Landes Océanes
2-6 Commission Consultative des Services Publiques Locaux-Création et désignation des
membres
2-7 Désignation d’un représentant du Grand Dax à l’Assemblée Départementale du Comité
National d’Action Sociale (CNAS)
2-8 Désignation d’un représentant à l’assemblée générale du syndicat de copropriété
du 20 avenue de la gare
2-9 Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’Agence d’Urbanisme
Atlantique et Pyrénées (AUDAP)
2-10 Fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans
le cadre de la pandémie de la COVID 19- Constitution d’un groupement de commandes
2-11 Révision des tarifs du centre aquatique du Grand Dax
2-12 Convention d’utilisation de la structure AQUAE par les scolaires
2-13 Demande d’autorisation de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection pour le
centre aquatique du Grand Dax

3- Transports et mobilités douces

Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées
(CIAPH)

4- Développement économique, Emploi, Commerce

Subvention 2020 à la Mission Locale des Landes

5- Finances

5-1 Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement des Autorisations de
Programmes (AP/CP), exercice 2020
5-2 Décision Modificative Exercice 2020- Budget principal et budgets annexes Pépinière
d’entreprises et assainissement Narrosse.
5-3 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office Intercommunal de Tourisme et
Thermalisme-Exercice 2020
5-4 Approbation des tarifs 2021 de la taxe de séjour intercommunale
5-5 Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement 2021 entre la Ville
de Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
5-6 Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

6- Logement et habitat

6-1 Convention d’objectifs avec l’Association Départementale pour l’Information sur le
Logement des Landes- années 2020
6-2 Représentation au Conseil d’administration de l’Office de l’Habitat des Landes XL
HABITAT.

7- Voirie

Convention avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax de mise à disposition d’agents et de la
balayeuse aspiratrice pour le nettoyage 2020 d’espaces et de voies hors compétence
communautaire.

8- Aménagement, urbanisme et eau

8-1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat : modalités
de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1
8-2 Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la réalisation
d’un ensemble de 38 maisons sur la commune de Narrosse
8-3 Signature de l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
pour la réalisation d’un lotissement sur la commune de Saugnac-et-Cambran.
8-4 Avenant 1 à la convention de PUP pour une opération de construction de logements sur
la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
8-5 Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la Société d’Aménagement
des territoires et d’Equipement des Landes (SATEL)
8-6 Désignation des représentants au sein du conseil d’exploitation des régies
intercommunales d’eau potable et d’assainissement du Grand Dax.
8-7 Désignation des représentants au sein du centre européen du risque inondation (CEPRI)
8-8 Désignation d’un représentant au sein du conseil syndical de l’Institution Adour

9- Politique de la ville

9-1 Rapport annuel 2019 Politique de la Ville
9-2 Avenant n°1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville

10- Enseignement supérieur et très haut débit

Avenant n°9 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et
l’exploitation du réseau de communication électroniques à haut et très haut débit