Achat et vente à l'étranger - Quelle TVA appliquer ? #Ecommerce #dropshipping

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Achat et vente à l'étranger - Quelle TVA appliquer ?

Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Que ce passe-t-il lorsqu’on achète et/ou que l’on vend à l’étranger ?

Première possibilité, plaçons-nous en tant que vendeur !

Lorsqu’on est indépendant assujetti à la TVA installé en Belgique et que notre acheteur est aussi assujetti à la TVA dans un pays de l’EEE (espace économique européen), on peut lui facturer notre produit avec une TVA de 0% pour cause d’auto-liquidation de la taxe.

Lorsqu’on est indépendant assujetti à la TVA et que nos acheteurs sont des particuliers ou des indépendants franchisés de TVA dans leur pays, alors cela va dépendre du montant de vos ventes dans chaque pays. Si on vend pour plus de 10.000€ dans un certain pays, il faut alors appliquer le taux de TVA du pays en question. Si on vend pour moins de 10.000€ par an dans un pays, on peut simplement appliquer le taux de TVA Belge.

Si on est un indépendant franchisé de TVA en Belgique alors peu importe la situation de l'acheteur, on pourra lui facturer avec un taux de 0% de TVA relatif au régime de la franchise des petites entreprises.

Deuxième possibilité, plaçons-nous en tant qu’acheteur !

Lorsqu’on est indépendant assujetti et que l’on achète dans un autre pays de l’espace Schengen, le fournisseur pourra nous établir une facture avec une TVA de 0% (auto-liquidation).

Lorsqu’on est franchisé de TVA il y a deux possibilités. Si on achète pour moins de 11.200€ par an à l’étranger, il n’est pas nécessaire de communiquer son numéro de TVA et le vendeur appliquera le taux de TVA de son pays. Si on achète pour plus de 11.200€ par an à l’étranger (en une fois ou en plusieurs achats cumulés sur l’année), il faudra communiquer le numéro de TVA au fournisseur, introduire une demande spéciale auprès de la TVA et le fournisseur nous facturera au taux de TVA Belge.

#indépendant #Belgique #TVA #TVAintracommunautaire #e-commerce

00:00 : Introduction
00:37 : On vend à l’étranger
03:45 : On achète à l’étranger
05:00 : Conclusion

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